L'aide Photovoltaïque est accordé sous conditions de ressources:

Bénéficiaires:

Les particuliers ayant leur résidence principale dans le Nord-Pas de Calais, n'étant pas assujettis à l'impôt sur la fortune et dont les ressources sont inférieures aux plafonds, ci-dessous.

Montants:
Le montant de l'aide régionale est proportionnelle à la puissance de l'installation, soit 1€/Wc plafonné à 3kWc, soit une subvention maximale de 3 000 €.

• télécharger le mode d'emploi
• télécharger le dossier de demande

Instruction des demandes :

Étape 1
Le particulier qui souhaite bénéficier d’une aide aux installations photovoltaïques sous conditions de ressources adresse par courrier au Président du Conseil régional Nord - Pas de Calais :
la lettre de demande en original qu’il aura préalablement signée
le formulaire de demande recto verso
le devis établi par un installateur agréé QualiPV et spécifiant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 pour le matériel
un justificatif de domicile (copie facture : téléphone, électricité, gaz, eau...) ou une copie de l’avis de permis de construire (si logement en construction) où sera réalisée l’installation.
un RIB
le formulaire de conditions de ressources
un justificatif de revenus (copie du ou des derniers avis d’imposition)

Étape 2
Dès réception par le Conseil régional un accusé de réception du dossier sera adressé au particulier par le Conseil régional avec demande éventuelle des pièces manquantes.

Étape 3
Dès lors que la Région a accusé réception de sa demande, le particulier peut faire réaliser les travaux par l’installateur agréé QualiPV sans avoir la garantie de l’aide régionale.

Étape 4
Si le dossier est complet, il fait l’objet d’une instruction par les services du Conseil régional. La décision d’attribution de la subvention est prise par la Commission Permanente, instance représentative de l’assemblée régionale.

Étape 5
La décision du Conseil régional est notifiée par courrier au particulier.

Étape 6
Le particulier adresse une copie de la facture acquittée des travaux au Conseil régional comme justificatif de la réalisation de l’installation.

Étape 7

Après vérification par les services du Conseil régional, le montant de la subvention est viré sur le compte du particulier.

Attention : un délai de 4 à 6 mois peut s’écouler entre la date de réception du dossier et la notification effective de l’aide par le Conseil régional.

Nous pouvons réaliser pour vous toutes ces étapes. Contactez-nous!